Conditions Générales
Mis à jour le 12 octobre 2026.
Qui exploite le site et acceptation des conditions
Le site est exploité par sceneupix.org, une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et sceneupix.org.
Éligibilité et utilisation autorisée
Ce site est destiné aux professionnels et particuliers résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site. L'utilisation est limitée à des fins légales liées aux services de préparation des arrière-plans, gestion de l'espace et vérification des axes de prise de vue. Toute utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
Conduite interdite
Il est interdit de télécharger du contenu illégal, de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de diffuser des virus ou de violer les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes, y compris en matière de protection des données.
Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Si vous créez un compte ou soumettez du contenu via le formulaire de contact, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. sceneupix.org peut supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions sans préavis. Les données soumises sont traitées conformément au RGPD.
Propriété du contenu du site, marques et usage limité
Tout le contenu du site, y compris textes, images et logos, appartient à sceneupix.org ou à ses concédants. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages pour un usage personnel non commercial, mais toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. sceneupix.org ne garantit ni n'endosse ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. L'utilisation de ces liens est à vos risques et périls.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
sceneupix.org peut modifier, suspendre ou résilier l'accès au site à tout moment sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité élevée, mais des interruptions peuvent survenir. La résiliation n'affecte pas les droits acquis antérieurement.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif. sceneupix.org ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus. Les garanties légales belges en matière de consommation ne peuvent être exclues.
Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de sceneupix.org est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris la perte de données ou de profits, dans les limites permises par la loi belge.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser sceneupix.org contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site.
Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances compétentes en vertu du droit européen. Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation via les plateformes belges de règlement des litiges.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. sceneupix.org peut modifier ces conditions à tout moment. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
Pour des informations supplémentaires sur la protection des données, consultez notre politique de confidentialité accessible via le site. Les cookies sont gérés conformément aux règles ePrivacy belges et au RGPD. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies présente sur le site.
