Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
Identité de l'exploitant du site et son rôle
Le site est exploité par sceneupix.org, une entreprise belge active dans le secteur des services de préparation audiovisuelle et de production. sceneupix.org agit en tant qu'opérateur commercial responsable de la fourniture de services de Course Préparation des arrière-plans, gestion de l'espace et vérification des axes de prise de vue avant l'arrivée des équipes. Ce rôle implique la coordination logistique, la planification des espaces de tournage, la préparation des décors et arrière-plans, ainsi que la vérification technique des axes de prise de vue pour assurer des conditions optimales avant l'intervention des équipes de production. L'exploitant assume l'entière responsabilité de la conformité du site aux réglementations belges et européennes applicables, y compris en matière de transparence commerciale et de protection des consommateurs.
En pratique, cela signifie que tout visiteur peut identifier clairement l'entité derrière le site, ce qui renforce la confiance et permet un recours facile en cas de besoin. L'absence d'informations claires sur l'identité pourrait entraîner des sanctions administratives de la part du SPF Économie ou d'autres autorités de contrôle.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables requis en Belgique
sceneupix.org est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d'entreprise BCE est 0447.562.354. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0447.562.354. Ces identifiants sont obligatoires en vertu du Code de droit économique belge et de la loi sur le commerce électronique du 11 mars 2003. Ils permettent aux autorités et aux consommateurs de vérifier l'existence légale de l'entreprise et son assujettissement à la TVA.
Le représentant responsable, en qualité d'administrateur, est Robin Bertrand. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour l'activité principale de services de préparation de tournage, mais l'entreprise respecte les réglementations européennes en matière de drones (certification Open A1·A2·A3) et les normes de sécurité pour les prises de vue professionnelles. En cas d'activité réglementée future, les coordonnées de l'autorité de surveillance compétente seraient ajoutées. Ces informations doivent rester accessibles en permanence sur le site pour se conformer aux exigences de transparence du SPF Économie et passer les modérations publicitaires comme celles de Taboola.
Siège social et coordonnées de contact disponibles
Le siège social est situé à Parisstraat 38, 3000 Louvain, Belgique. Les coordonnées de contact incluent l'adresse e-mail professionnelle [email protected] et le numéro de téléphone +32 16 555 41 16. Ces éléments sont fournis conformément à la politique des composants de contact et aux obligations légales belges en matière d'e-commerce. Les visiteurs peuvent utiliser ces canaux pour toute question relative aux services, aux contrats ou aux réclamations. Le site propose également une page Contacts distincte avec un formulaire de contact sécurisé. Notez que l'adresse du siège social ne peut pas être une simple boîte postale ; elle correspond au lieu réel d'exercice de l'activité.
En pratique, ces coordonnées permettent un contact direct et rapide. Le non-respect de l'obligation d'afficher ces informations peut entraîner des amendes ou des plaintes auprès des autorités de protection des consommateurs. Les données de contact ne sont pas utilisées à des fins marketing sans consentement explicite, conformément au RGPD.
Objet, portée et public cible du site
L'objet du site est de présenter et commercialiser les services professionnels de Course Préparation des arrière-plans, gestion de l'espace et vérification des axes de prise de vue avant l'arrivée des équipes destinés aux productions audiovisuelles, photographiques, cinématographiques et événementielles. La portée inclut la Belgique et potentiellement les pays limitrophes pour des projets transfrontaliers. Le public cible principal est constitué de professionnels du secteur (producteurs, agences, réalisateurs, entreprises communicantes) ainsi que d'institutions et de marques recherchant des prestations techniques de haute qualité en pré-production.
Le site ne s'adresse pas aux consommateurs particuliers pour des achats de biens de consommation courante, mais à un public B2B averti. Les informations sont fournies dans un but informatif et commercial, sans garantie de résultat spécifique en dehors des contrats conclus. Cette clarification aide les visiteurs à comprendre le contexte et à éviter toute interprétation erronée des services proposés.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site
L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus informatifs. L'utilisation doit être conforme à la loi belge, au RGPD, à la directive ePrivacy et au Code de droit économique. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation préalable écrite de sceneupix.org. Toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du site, de collecte automatisée de données (scraping) ou de diffusion de contenu illégal est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas publier de commentaires diffamatoires ou trompeurs via les formulaires disponibles. Le site dispose d'une bannière cookies pour gérer les préférences de suivi. En cas de violation, sceneupix.org se réserve le droit de restreindre l'accès ou de signaler les abus aux autorités compétentes. Ces règles protègent à la fois l'exploitant et les visiteurs en garantissant un environnement sécurisé et professionnel.
Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, designs, bases de données) sont la propriété exclusive de sceneupix.org ou de ses partenaires sous licence. Les marques, noms commerciaux et logos sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou dommage.
Les visiteurs peuvent consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les références à des tiers (clients, partenaires) sont utilisées avec leur consentement ou dans le cadre de collaborations légitimes. En cas de doute sur l'utilisation autorisée, contactez [email protected]. Cette section protège les investissements créatifs de l'entreprise tout en informant clairement les utilisateurs de leurs limites.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
sceneupix.org s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de tous les contenus. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'exploitant. En cas d'indisponibilité, aucun dédommagement n'est dû.
La responsabilité de sceneupix.org est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute lourde ou d'une négligence grave. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, incidents, pertes de données, de profits ou de clientèle, ni des conséquences d'une utilisation non conforme par le visiteur. Pour les services contractuels, les conditions spécifiques du contrat priment. Ces limitations sont proportionnées et conformes au droit belge ; elles ne s'appliquent pas en cas de responsabilité obligatoire (par exemple, pour les dommages corporels ou les garanties légales). Les visiteurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale.
Liens externes et contenu tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus fournis par des tiers (partenaires, réseaux sociaux, outils analytiques). sceneupix.org n'exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et ne peut être tenue responsable de leur exactitude, légalité ou disponibilité. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation ou affiliation.
Les visiteurs qui cliquent sur des liens externes le font à leurs propres risques. En cas de contenu illégal signalé sur un site tiers, sceneupix.org peut supprimer le lien concerné. Cette politique protège l'exploitant tout en encourageant une navigation responsable. Les outils tiers utilisés (comme les bannières cookies ou formulaires) sont mentionnés dans les politiques dédiées.
Références croisées en texte clair vers la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Paiement et de Remboursement
Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Celle-ci détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des utilisateurs conformément au RGPD et à la législation belge.
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Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de sceneupix.org, soit dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles ou Bruxelles selon la nature du litige). Pour les consommateurs, le droit belge s'applique sans préjudice des dispositions protectrices de leur pays de résidence si elles sont plus favorables.
En cas de litige de consommation, les parties s'engagent prioritairement à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à d'autres organismes de médiation reconnus. Les recours judiciaires restent possibles dans les délais légaux. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et accessible, conforme aux directives européennes sur les droits des consommateurs et le commerce électronique.
Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, veuillez contacter sceneupix.org via [email protected], +32 16 555 41 16 ou le formulaire sur la page Contacts. sceneupix.org se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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